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Date de mise à jour : 9 juin 2023
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, « la Politique ») définie les engagements mis en œuvre par MONTPELLIER 2028 en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect des données personnelles des Utilisateurs.
La Politique fait partie intégrante des CGU. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique, cette dernière prévaudra. Il est précisé que les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés mais non définis dans la Politique auront la signification qui leur a été attribuée dans les CGU.
MONTPELLIER 2028 peut à tout moment et sans préavis modifier ou effectuer des mises à jour de la Politique. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique est indiquée en haut de page. Le consentement des Utilisateurs sera systématiquement requis si la modification ou la mise à jour affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation des informations personnelles des Utilisateurs par rapport aux dispositions prévues dans la présente Politique au moment de la collecte des informations.
ARTICLE 1 — DONNEES
MONTPELLIER 2028 veille à ne collecter que des données à caractère personnel strictement nécessaires au regard d’une part, de l’objet du Site internet à savoir un outil au service de l’Utilisateur lui permettant notamment de communiquer avec d’autres Utilisateurs, de partager et de rechercher des conseils, des ressources et/ou des compétences externes, et ; d’autre part, des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
MONTPELLIER 2028 est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :
Les données renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de la création du Compte Utilisateur et accessibles exclusivement par les autres Utilisateurs dans l’espace « annuaire » du Site internet. Il s’agit plus particulièrement des données suivantes : nom, prénom, profession éventuelle, structure à laquelle il est rattaché, compétences et coordonnées professionnelles.
Les données d’experts tiers dont les compétences métiers sont recommandées par un ou des Utilisateur(s) et accessibles exclusivement par les Utilisateurs dans l’espace « annuaire » du Site internet sous réserve de son autorisation préalable et écrite. Il s’agit plus particulièrement des données suivantes : nom, prénom, profession, structure à laquelle il est rattaché, compétences et coordonnées professionnelles.
Les données transmises directement par l'intermédiaire du formulaire « contact » à savoir les nom, prénom, adresse email, de la personne concernée.
Les données recueillies automatiquement à savoir les informations sur l’utilisation du Site internet enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : les pages du Site internet visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site internet.
Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site internet, chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site internet et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.
Il est rappelé qu’il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le Site internet. Ainsi, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 15 ans par le Site internet, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.
ARTICLE 2 — RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES
MONTPELLIER 2028 s’engage en tant que responsable de traitement à respecter la présente Politique.
ARTICLE 3 — FINALITÉS POURSUIVIES
Les traitements réalisés par MONTPELLIER 2028 répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution des prestations fournies par MONTPELLIER 2028 ainsi que sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
En fonction des interactions des Utilisateurs avec le Site internet, les données personnelles des Utilisateurs seront traitées pour les finalités suivantes :
- améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site ;
- adresser aux Utilisateurs une newsletter de MONTPELLIER 2028 par e-mail ;
- fournir les services ou informations demandés conformément à l’objet du Site internet notamment via l’espace « annuaire » et l’espace « contribution » ;
- réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site internet pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site internet ;
- gérer la sécurité du Site internet.
MONTPELLIER 2028 peut également être tenue de collecter certaines données personnelles requises aux fins de respecter l’ensemble des obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, le cas échéant.
ARTICLE 4 — LES DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers et dans les seuls cas suivants :
MONTPELLIER 2028 peut être amenée à communiquer des informations avec ses prestataires, partenaires, avocats dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. MONTPELLIER 2028 s’assure que ces tiers traitent les données des Utilisateurs de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité. Les tiers susmentionnés sont soumis à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles telles que le Règlement Général sur la Protection des Données.
Lorsque MONTPELLIER 2028 a l’obligation légale de le faire ou si MONTPELLIER 2028 pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de MONTPELLIER 2028, de ses membres et de ses partenaires.
ARTICLE 5 — DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la présente Politique. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de MONTPELLIER 2028 et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Plus précisément et à l’exception des cookies, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site internet ou de l’accord de tiers d’être référencé sur le Site internet ou la dernière interaction entre l’Utilisateur et le Site internet.
ARTICLE 6 — SECURITE DES DONNEES
MONTPELLIER 2028 assure la sécurité des données de l’Utilisateur en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité des données des Utilisateurs, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
MONTPELLIER 2028 crypte systématiquement les données personnelles lorsqu’elles transitent sur les réseaux afin d’assurer leur confidentialité et d’éviter qu’elles ne soient interceptées par des tiers non autorisés.
Afin d’assurer la confidentialité des données dans les systèmes de MONTPELLIER 2028, les accès logiques sont octroyés uniquement aux seuls collaborateurs ayant la nécessité d’accéder aux données pour les traiter.
ARTICLE 7 — COOKIES
Le Site internet peut être amené à mémoriser des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site internet, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation de tels cookies. S’il souhaite modifier ses souhaits en matière de cookies, il peut le faire à tout moment sur le Site internet ainsi qu’en configurant les paramétrages de son navigateur :
- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19255?viewlocale=fr_FR
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=FR
En fonction de tels paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site internet plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site internet plus difficile.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.
ARTICLE 8 — TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’UE
MONTPELLIER 2028 conserve les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne et n’effectue aucun transfert de données hors de l’UE.
ARTICLE 9 — L’EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de portabilité de ses données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement.
L’Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en écrivant à l’adresse postale suivante :
MONTPELLIER 2028
50 place Zeus
34000 Montpellier
Les demandes de l’Utilisateur devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MONTPELLIER 2028 dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.
Si l’Utilisateur estime que le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il est à même d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
