ARTICLE 1 — DEFINITIONS
Éditeur : MONTPELLIER 2028 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE, Association déclarée (RNA W343030285) dont le siège social est situé 50 place Zeus 34000 Montpellier, représentée par Adèle Charvet.
Directeur de la publication : Sophie Léron
Hébergeur : META-Éditions - metaproject.net
Utilisateur(s) : toute personne physique ou morale qui utilise le Site internet et dont l’inscription a été préalablement validée par l’Editeur. Il est précisé que le Site internet est ouvert dans sa première version aux seuls porteurs de projets et institutions impliqués dans la dynamique MONTPELLIER 2028 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE.
Site internet : site internet accessible à l’adresse suivante [url du site]. Le Site Internet est conçu comme une plateforme collaborative au service de l’Utilisateur lui permettant notamment de communiquer avec d’autres Utilisateurs, de partager et de rechercher des conseils, des ressources et/ou des compétences externes. Le Site internet offre notamment à cet effet deux services principaux :
- un service d’annuaire référençant les Utilisateurs ainsi que des tiers recommandés par des Utilisateurs en raison de compétences métiers pouvant être intéressantes pour d’autres Utilisateurs sous réserve que les tiers recommandés autorisent préalablement leur référencement dans le dit annuaire ;
- un service « contribution » favorisant les échanges, l’entraide et le partage entre les Utilisateurs.
Compte Utilisateur : espace personnel, gratuit et sécurisé de l’Utilisateur qui est accessible à tout moment sur le Site internet et lui permettant notamment de créer, de modifier et/ou de consulter sa fiche de présentation, de modifier certaines informations et données personnelles le concernant.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition ainsi que les règles d’accès et d’utilisation du Site internet. L’usage du Site internet par l’Utilisateur implique que ce dernier accepte, de façon automatique, inconditionnelle et sans réserve, les termes et conditions présentés ci-dessous.
L’Editeur peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site internet en ce compris les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions du Site internet et des services proposés à l’Utilisateur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site internet, postérieurement à ladite mise en ligne correspondant à la date de mise à jour susmentionnée. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 3 — ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE INTERNET
Le Site internet est par principe accessible 7j/7 et 24h/24 à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet via un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
L’utilisation du Site internet est gratuite pour l’Utilisateur, étant entendu que ces derniers prennent à leur charge exclusive tous frais d'accès à Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyen. Cet accès peut être interrompu temporairement ou définitivement pour toute raison notamment liée à un cas de force majeure, des raisons technique et/ou éditoriale (maintenance, mise à niveau, etc.), afin d’assurer le bon fonctionnement du Site internet, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, et ce sans que l’Editeur puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard de l’Utilisateur que de tout tiers.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS ET DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est le rédacteur des informations le concernant dans son Compte Utilisateur. Il garantit que l’ensemble de ses informations sont personnelles, vraies, exactes, à jour et sincères, et qu’il n’enfreint aucun droit et n’utilise aucune information appartenant à un tiers. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour constitue une des conditions déterminantes du droit d'utiliser le Site internet.
L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, les informations le concernant, au moyen de son Compte Utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de modifier les fiches des profils des Utilisateurs, pour les harmoniser avec la base de données existante du Site internet, sans pour autant dénaturer la nature des informations renseignées. L’Utilisateur peut également supprimer, à tout moment, son Compte Utilisateur. Pour cela, il doit envoyer un message à l’Editeur qui procédera à la fermeture du Compte Utilisateur ainsi que de l’ensemble des fiches créées dans un délai de 72 (soixante-douze) heures. Les informations collectées seront alors définitivement supprimées.
En renseignant les informations sollicitées dans son Compte Utilisateur, l’Utilisateur accepte que son nom, prénom, profession éventuelle, structure à laquelle il est rattaché, compétences et coordonnées professionnelles soient publiées dans l’annuaire du Site internet et accessibles aux Utilisateurs du Site internet.
L’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il renseigne sur le Site internet. L’Utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur remarque que son Compte Utilisateur a été piraté ou utilisé à son insu, il doit en informer dans les meilleurs délais l’Editeur et accepte que l’Editeur prenne toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site internet est un accès strictement personnel et gratuit, non-transférable et qui ne peut donc faire l’objet de sous-licence d’utilisation. Il s’interdit donc de monnayer, vendre et/ou concéder par quelque moyen que ce soit tout ou partie de l'accès au Site internet.
L’Utilisateur a la possibilité de contribuer et de publier des contenus sur le Site Internet dans l’espace « contribution » du Site internet sous son nom d’Utilisateur.
L’Utilisateur à l’origine d’une contribution se doit de préciser clairement l’objet de sa contribution et toutes les modalités pratiques correspondantes (durée de validité de la contribution, etc.).
Il est rappelé que l’espace « contribution » est un espace collaboratif et qu’à cet égard les conventions d’usage suivantes doivent être respectées par les Utilisateurs :
- avant de poster une contribution, s’assurer qu’elle correspond bien à l’objet du Site internet et au sujet de la consultation ;
- ne pas dénaturer la raison d’être de cet espace d’échange et l’objet du Site internet et notamment ne pas utiliser cet espace d’échange à des fins publicitaires ou commerciales ;
- s’exprimer avec bienveillance et dans le respect de chacun ;
- si des références à des informations émanant de tierces personnes physiques ou morales sont effectuées, la source des dites informations sont à vérifier et à citer le cas échéant ;
- si des contenus tiers sont publiés, l’Utilisateur doit être en mesure de garantir qu’il est cessionnaire des droits sur les dits contenus et/ou avoir obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour publier et exploiter les dits contenus, sans enfreindre un quelconque droit de tiers. L’Utilisateur reconnait et accepte que la publication de ce type de contenu relève de sa seule et entière responsabilité ;
- que les contributions, informations et/ou contenus publiés sur le Site internet sont licites et conformes à l’objet du Site internet, qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur en France.
L’Editeur effectue une modération a posteriori de manière à veiller à la qualité des échanges entre Utilisateurs et préserver le caractère d’entraide, de partage d’informations et de conseils entre Utilisateurs dans le respect de l’objet du Site internet. L’Editeur peut à cet égard apporter un commentaire sur la base de la contribution publiée par un Utilisateur ou écarter toutes contributions contraires aux principes énoncés ci-dessus, hors sujet, qui nuisent à la qualité des débats et/ou en infraction aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
A l’exception des contributions et contenus publiés par les Utilisateurs dans l’espace « contribution » du Site internet, le Site internet ainsi que chacun de ses éléments constitutifs (notamment l’architecture, l’arborescence et la charte graphique, en ce compris les marques, images, textes, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (droit de propriété littéraire artistique, droit de propriété industrielle, et tout autre droit reconnu par la législation et la règlementation en vigueur). Seule la représentation du Site internet sur écran monoposte et la reproduction du Site internet pour tirage papier sont autorisées pour l’usage strictement personnel, privé, non transférable, non cessible, non exclusif et non-commercial de l’Utilisateur. Toute autre utilisation ou exploitation du Site internet et de ses éléments constitutifs est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Tous actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’Editeur et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site internet, sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est strictement interdite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Il est rappelé que la mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur le Site internet ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné.
Les bases de données de l’Editeur figurant sur le Site Internet, sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, extraction et/ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de ces bases de données sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, est strictement interdite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Site internet peut potentiellement fournir des liens hypertextes profonds conduisant les Utilisateurs vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites internet. Ces liens, sites ou références ne constituent en aucun cas une approbation, ni une validation de leurs contenus par l’Editeur ou un quelconque partenariat avec ce dernier. Ces sites sont indépendants du Site internet. L’Editeur ne saurait donc être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites, ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites est uniquement réalisé par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Editeur qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site internet uniquement afin de faciliter votre navigation sur internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes en direction du Site internet est libre à la condition notamment qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur, qu’elle ne crée pas de confusion auprès du public sur la source des informations relayées, qu’elle ne soit pas constitutive d’un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle ou de toute autre infraction aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE
L’Editeur respecte la législation et la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée des Utilisateurs, ainsi que la confidentialité de ces dernières. L’Editeur s’engage à assurer la protection des données des Utilisateurs en appliquant des technologies de protection sécurisée pour chiffrer les informations transmises en ligne et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées. L’Editeur s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement. L’Editeur rappelle à l’Utilisateur, d’une part, qu’il est le seul responsable de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse de ses données à caractère personnel liée à un défaut de surveillance de sa part, et, d’autre part, que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination d’éventuels virus informatiques et autres programmes malveillants circulant sur Internet.
L’Editeur invite les Utilisateurs à prendre connaissance de sa politique en matière de données personnelles et de vie privées qui détaille notamment les droits et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs dans ce domaine.
Il est rappelé que chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de portabilité de ses données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement. L’exercice de ces droits s’effectue directement en contactant l’Editeur.
En cas de désaccord persistant concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur a la faculté de saisir directement la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Les Utilisateurs reconnaissent que l’Editeur assume la seule responsabilité d'un prestataire technique au titre des contributions et contenus publiés par les Utilisateurs dans l’espace « contribution » du Site internet et à ce titre que l’Editeur :
- n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité, de la pertinence et de la conformité légale des informations et contenus publiés par les Utilisateurs ;
- puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdites informations et lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné ;
- communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités administratives et judiciaires compétentes les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ces informations et à ces contenus.
- utiliser le Site internet pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, à l’homophobie.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations, contenus ou des documents figurant sur le Site internet et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents. L’Editeur ne saurait donc être tenu responsable d’une information erronée, non mise à jour ou manquante.
Plus généralement, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du Site internet.
De même, l’Editeur n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement :
- du fait de tout défaut technique, retard, erreur, omission, suppression et/ou de tout problème ne permettant pas à l’Utilisateur d’accéder au Site internet et qui soit lié notamment à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, à l’intrusion de tiers non autorisés, à la contamination par des éventuels virus circulant sur internet, ou au matériel informatique et aux logiciels sur lesquels il n’a aucun contrôle ;
- du fait de l’interruption ou de l’altération de la qualité du Site internet en raison de la survenance d’un cas de force majeure ;
- de l’inexactitude des informations disponibles sur le Site internet, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LITIGE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
En cas d’infraction avérée aux présentes CGU par l’Utilisateur et sans préjudice de toute poursuite judiciaire, l’Editeur se réserve le droit de suspendre, interrompre et/ou clôturer définitivement le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné.